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n°17 - Réclamation majoration 2016

Chères Amies et Chers Amis,
 
Nos craintes d’augmentation de la « surtaxe » sont levées puisque le conseil municipal du 27 septembre 2017 a décidé un maintien de la majoration à 20% pour l'année 2018.
Vous trouverez le compte rendu des décisions du conseil municipal sur le site web de la mairie : 
http://www.batzsurmer.fr/fr/information/86161/decisions-conseil-municipal 
la délibération 2017-9  
se trouve en page 8
Nous vous donnons également rendez-vous sur notre site web pour lire l'article d'Ouest France paru le 29 septembre dernier.

Cette  volonté de la municipalité à maintenir cette majoration nous conforte dans notre action de réclamation auprès du SIP de St Nazaire pour laquelle nous sommes à ce jour 126 participants.
Nous invitons tous les autres adhérents à nous rejoindre. Il convient désormais d'envoyer directement leur réclamation au SIP de St Nazaire en recommandé avec Accusé de Réception et nous faire parvenir copie du récepissé de réception (uniquement par email)

Cette lettre de réclamation de la majoration de la taxe d'habitation 2016,  est un pré-requis essentiel et déterminant dans la suite à donner à notre action par notre avocat en droit public.

En  espérant le plus grand nombre de participants à cette action, nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires, aussi n'hésitez pas à nous contacter.

Bien cordialement.

 

Yves Baudron
Président de l’association "Batz tissons des liens »

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