Chères Adhérentes, Chers Adhérents,

Comme convenu, nous vous adressons ci-joint la lettre de réclamation au SIP de St Nazaire, action adoptée à l’Assemblée Générale du 10 août dernier.

Pour nous donner plus de chance d’atteindre notre objectif, ce dispositif de contestation a été fiabilisé par un avocat spécialisé en droit public à Nantes.

Nous avons tout mis en œuvre pour nous donner toutes les chances de réussir même si dans le domaine judiciaire le résultat est aléatoire.

 Si nous obtenons satisfaction, seuls les adhérents ayant participé à ce processus de réclamation pourront prétendre au remboursement de leur surtaxe.

C’est grâce à votre soutien si notre association a progressé et peut aujourd’hui engager une telle démarche, c’est pourquoi votre implication est requise.

Aussi, nous vous invitons à nous faire parvenir au plus vite votre lettre de réclamation comme indiquée.

Pour toutes informations complémentaires n’hésitez pas à nous écrire un email.

Bien cordialement.

Yves Baudron

Président de l’association "Batz tissons des liens »

Pour consulter le mode d’emploi de la procédure à suivre (document chiffré nécessitant un mot de passe) cliquer sur le lien suivant :

 http://batz-tissons-des-liens.asso-web.com/uploaded/comment-proca-der-ra-clamation-surtace-2016.pdf

mot de passe : XXXXXX

Pour télécharger le document à compléter et à nous renvoyer (document chiffré nécessitant un mot de passe) cliquer sur le lien suivant :

http://batz-tissons-des-liens.asso-web.com/uploaded/sip-st-nazaire-ra-clamation-surtaxe-2016.pdf

mot de passe :XXXXX