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n°16 -Majoration TH - 22/09/2017

Objet : Newsletter n°16 - Majoration de la taxe d’habitation

 

Chères Amies et Chers Amis,

 

Nos craintes d’augmentation de la « surtaxe » sont désormais avérées puisque le prochain conseil municipal du 27 septembre 2017 délibérera sur le point suivant :

 

« 2017-89 Majoration de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale »

 

L’ordre du jour de ce prochain conseil municipal a été mis en ligne hier sur le site web de la Mairie de Batz-sur-Mer. Vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité des délibérations en cliquant sur le lien suivant :

 

http://batz-tissons-des-liens.asso-web.com/uploaded/odj-conseil-municipal-27-09-2017.pdf

 

Nous ne manquerons de tenir nos adhérents informés dès que nous aurons plus de précisions

 

Bien cordialement.

 

Yves Baudron

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